Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Tazella ArtFood (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identification du Vendeur

Tazella ArtFood, SAS, société par actions simplifiée — Siège : 39 Rue Jean - Jacques Rousseau, 93230 Romainville
SIRET : — TVA :
contact.artfood@gmail.com — 0987082081

Article 3 — Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit. Elle est ferme et définitive dès confirmation et réception de l'acompte éventuel. Tazella ArtFood se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 — Prix

Les prix sont en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de commande. Tazella ArtFood se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités du devis ou de la facture. Tout retard entraîne des intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 — Livraison / Prestation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation, sauf faute lourde de Tazella ArtFood.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat, sauf prestation exécutée avec son accord exprès.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact.artfood@gmail.com dans les 30 jours suivant la livraison ou l'exécution.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Tazella ArtFood est limitée au montant de la commande. Elle exclut tout dommage indirect ou immatériel.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées à des fins de gestion commerciale. Droits RGPD : contact.artfood@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal du siège de Tazella ArtFood est seul compétent. Mise à jour : 2026